Découvrez la vente à terme dans le Val-de-Marne ou à Paris
Qu’est-ce qu’une vente à terme ?
La vente à terme consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier en percevant dans un premier temps une partie du prix de vente comptant (bouquet), le reste via le versement de mensualités.
C’est une des deux formes de vente d’immeuble à construire.
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Les différentes ventes à terme
Une vente à terme peut se faire libre ou occupée.
La vente à terme libreL’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte authentique. Le vendeur n’étant plus ni propriétaire, ni occupant du bien, il ne paie plus aucune charge.
La vente à terme à jouissance différéeLe vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation pour une durée limitée dans le temps, l’acquéreur ne prend donc pas possession des lieux dès l’acte authentique. Dans ce cas, il y a une répartition des charges entre vendeur et acquéreur. Le premier devra régler les charges courantes (eau, électricité, gaz …) et la taxe d’habitation.
Avantages de la vente terme
Pour le vendeur
Il perçoit des mensualités pendant une période déterminée et celles-ci ne sont pas imposables. Si la vente est à jouissance différée, il continue à occuper son logement. En cas de décès, ses héritiers percevront le restant dû selon les modalités prévues dans le contrat (soit sous forme de rentes, soit sous la forme d’un capital).
Le contrat peut prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction, ce qui permet de les revaloriser. Ainsi qu’une clause résolutoire : cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur, la vente est résolue. Le vendeur récupère son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués si c’est prévu au contrat. Le vendeur est garanti du paiement des mensualités.
La vente sera enregistrée par un acte authentique établi chez notaire. Une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente, celle-ci est assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire.
Le contrat peut prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction, ce qui permet de les revaloriser. Ainsi qu’une clause résolutoire : cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur, la vente est résolue. Le vendeur récupère son bien ainsi que l’ensemble des versements déjà effectués si c’est prévu au contrat. Le vendeur est garanti du paiement des mensualités.
La vente sera enregistrée par un acte authentique établi chez notaire. Une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente, celle-ci est assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire.
Pour l’acquéreur
La vente à terme lui permet d’investir dans l’immobilier sans avoir recours à un prêt immobilier bancaire : ainsi, il ne paiera pas d’intérêt.
Si la vente est libre, il peut disposer du bien dès l’acte de vente alors même qu’il n’a pas payé la totalité du prix de vente ; Il connaît avec exactitude la durée de son engagement, il peut donc anticiper les versements et ainsi mieux organiser son budget. Il peut louer le bien à un tiers.
Si la vente est libre, il peut disposer du bien dès l’acte de vente alors même qu’il n’a pas payé la totalité du prix de vente ; Il connaît avec exactitude la durée de son engagement, il peut donc anticiper les versements et ainsi mieux organiser son budget. Il peut louer le bien à un tiers.
Quelle différence avec la vente en viager ?
La différence majeure entre ces deux types de vente réside dans le fait que la vente à terme a une fin déterminée alors que la vente en viager non. En effet, cette dernière repose sur un aléa, le décès du crédirentier (vendeur).
Ainsi, dans le cadre d’un viager , la rente est versée pendant une durée indéterminée (jusqu’au décès du vendeur) ; dans une vente à terme, dès la signature du contrat le montant et la durée de l’engagement de l’acquéreur est connu.